Laisse ou pas laisse... Que dit la loi ?

EN VILLE

Pour les chiens ne relevant pas des catégories 1 et 2 (ce qui est le cas pour nos Bichons et Chiens Chinois), la loi n'impose pas la laisse dans les lieux publics.

C'est au propriétaire du chien d'apprécier le comportement de son animal et de le tenir en laisse si cela lui semble nécessaire.

Cependant, dans certains lieux comme les jardins publics avec des enfants, ou sur les marchés, des arrêtés municipaux ou départementaux peuvent rendre la laisse obligatoire.

EN ZONE RURALE

Il est interdit de laisser son chien se promener librement dans les terres (cultivées ou non), les prés, les vignes, les vergers, les bois, les marais, et sur les rives des cours d'eau, des étangs et des lacs.

Dans tous les cas, mieux vaut s'informer de la réglementation en vigueur dans les communes concernées.

EN FORET

En forêt ou dans les bois, il est obligatoire de tenir son chien en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin, afin de ne pas perturber la reproduction des animaux sauvages.

Du 1er juillet au 14 avril, la laisse n'est plus exigée; mais le propriétaire est tenu de surveiller son chien afin de ne pas détruire les oiseaux et autres espèces, afin de favoriser leur repeuplement.

A LA MER

La plupart des plages françaises sont interdites aux chiens.

Certaines municipalités les tolèrent en dehors des vacances scolaires et des congés d'été.

Il est toutefois conseillé de s'informer de la réglementation en vigueur sur la commune.

QUE DIT LA LOI

Le Code Civil précise que le propriétaire du chien, même tenu en laisse, est responsable des dommages qu'il peut créer sur une personne ou un animal. Le maître est susceptible d'indemniser la ou les victimes. C'est l'assurance Responsablité Civile du contrat d'habitation qui prendra en charge le sinistre.

Un chien ne doit jamais être vu en état de divagation, c'est-à-dire seul et livré à son instinct. La loi stipule qu'il doit toujours être surveillé, être à moins de 100 m de lui, et à portée de voix.

Les chiens en divagation peuvent être saisis et conduits à la Fourrière. Le Maire ou le Préfet peuvent ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de garde adapté (refuges, SPA). Le cas échéant, ils peuvent demander l'euthanasie de l'animal.

Tout propriétaire laissant son chien divaguer, alors qu'il est susceptible de présenter un danger pour autrui, encourt une amende de 150 Euros*.

Dans la forêt, le non respect de la laisse, alors qu'elle est imposée, entraîne une amende pouvant aller jusqu'à 750 Euros*.    

* Montants fixés pour l'année 2025